Les annonces légales, aussi appelée publicité légale, sont des annonces qui sont publiées par une entreprise et qui visent à informer les autres acteurs de l’économie sur la vie même de l’entreprise.
Les annonces légales sont obligatoires et doivent être publiées dans journaux habilités à le faire.
Pour quelles raisons, dois-je publier une annonce légale concernant mon entreprise ?
Les annonces légales visent à délivrer des informations lors des étapes cruciales de la vie de votre société. Cela concerne la création de l’entreprise, changement de raison sociale ou d’administration ainsi que toute cessation d’activité ou dissolution d’entreprise.
Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site Gazette du Palais qui a réalisé un dossier complet sur les annonces légales : pour obtenir toutes les informations nécessaires, nous vous invitons à cliquer ici.
Une annonce légale vise à assurer une forme de transparence : l’efficacité des relations entre les différents acteurs économiques s’appuie en grande partie sur une relation de confiance. Les annonces légales visent à mettre en place un environnement économique sain et transparent où chaque acteur peut prendre des décisions économiques grâce à un ensemble d’informations.
Comment faire pour publier une annonce légale ?
La grande majorité des entreprises sont soumises au devoir de publier une annonce légale. Les seules exceptions étant les entreprises individuelles incarnées par une personne physique. Ces dernières n’ont pas cette obligation de publication.
Après avoir été enregistré, vous devez publier une annonce au nom de votre société. Vous devez pour ce faire contacter un journal accrédité situé dans le même département que la raison sociale de votre entreprise. La publication est généralement facturée 4,16 euros par ligne et se fait dans les jours qui suivent le paiement,
Notez cependant que les tarifs et les délais de publication peuvent différer en fonction des départements.
Cet article Pourquoi publier une annonce légale est obligatoire ! est paru initialement sur Alsace Innovation.
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