Statuts ARISAL
Les statuts de l’ARISAL comportent 21 articles
Article 1
Il est créé une Association dite « Association Régionale des Ingénieurs et Scientifiques d’Alsace » (ARISAL), régie par les articles2& à 79 du Code Civil local.
Elle regroupe les membres de l’Association Régionale des Ingénieurs d’Alsace et Lorraine (ARIAL) et de l’Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques d’Alsace (URISAL).
Elle a son siège à Strasbourg, Maison de l’Ingénieur, 56 Boulevard d’Anvers.
Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg sous le volume LXXIV, Folio N° 11, Dossier N° 11/1996.
NB : suivant la délibération de l’Assemblée Générale extraordinaire du 12 mai 1998, les nouveaux statuts ont fait l’objet d’une modification d’inscription en date du 20 avril 1999 auprès du Tribunal d’Instance de Strasbourg.
Pour lire les autre articles, consulter l’Annuaire 2013 de l’ARISAL
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ARISAL a en outre signé une convention de Coopération et de Délégation avec l’Association « Ingénieurs et Scientifiques de France » (IESF) sise 7 rue Lamennais 75008 Paris
Convention de Coopération et de Délégation IESF-ARISAL
Préambule :
Les unions régionales d’ingénieurs et de scientifiques (URIS) ou les IESF régionales qui leur ont été substituées dans leurs droits et obligations seront désignées ci-après sous le sigle IESF R.
La présente convention, conclue entre IESF Alsace (ARISAL- association de droit local 1908) et Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF) (association loi 1901) représentés par leurs Présidents respectifs, complète les dispositions figurant dans les articles 7 des statuts, 9 et 10 du règlement intérieur d’IESF ainsi que dans les statuts et règlement intérieur d’IESF Alsace. Elle a pour objet de préciser les règles qui régissent leurs relations.
Par délégation d’IESF qui les autorise à utiliser à cet effet son sigle et son logo, les IESF Régionales ont pour vocation à être l’organe représentatif des professions d’ingénieur et de scientifique de leur région.
Voir signaturesVoir le pdf en pièce jointe : « Convention de Coopération et de Délégation IESF-ARISAL »
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